Conditions d'utilisation

Acceptation

En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

Ce que fait le service

L'application affiche des parkings issus d'OpenStreetMap, colorés selon ce que les données disent de leur tarif : gratuit, payant, zone bleue, ou inconnu quand la donnée manque.

Aucune place n'est réservée, aucune disponibilité n'est promise et aucun tarif n'est garanti. Les données viennent d'une base collaborative, elles peuvent être incomplètes ou périmées, et l'application le dit à l'écran quand c'est le cas. Une suggestion reste une suggestion. Vérifiez toujours la signalisation sur place, qui fait seule autorité.

Le service est fourni en l'état. Il peut être interrompu, notamment pour maintenance, et son contenu peut évoluer.

Votre compte

Consulter la carte ne demande pas de compte. Un compte est nécessaire pour contribuer une information ou pour rattacher un abonnement. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte électronique et aux comptes de connexion que vous utilisez. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.

Un pseudonyme est facultatif, visible par vous, et par notre équipe si elle doit intervenir sur votre compte, et modifiable au plus une fois tous les trente jours. Nous pouvons le réinitialiser s'il ne respecte pas les présentes conditions.

Abonnement

Certaines fonctions sont réservées aux personnes abonnées. Deux formules sont proposées, une mensuelle et une annuelle. Le prix qui s'applique chez vous est affiché avant le paiement. Nous pouvons aussi offrir cet accès pour une durée limitée : il ne demande aucun paiement, ne se reconduit pas, et s'arrête de lui-même à la date indiquée.

• L'achat se fait soit dans la boutique de votre téléphone, soit sur ce site. Le vendeur n'est pas le même dans les deux cas, et les conditions générales de vente disent lequel. Nous ne recevons ni votre numéro de carte, ni vos coordonnées bancaires.
• Pour un achat fait dans la boutique de votre téléphone, le renouvellement est géré par cette boutique, quelle que soit la formule choisie, et la résiliation se fait dans ses réglages. Pour un achat fait sur ce site, l'abonnement annuel se reconduit automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation, et l'abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée, sans aucune reconduction, et se résilie à tout moment.
• La résiliation se fait là où vous avez souscrit : dans les réglages de votre boutique pour un achat fait depuis l'application, en ligne depuis votre compte pour un achat fait depuis ce site. Les conditions générales de vente donnent le détail.
• Les remboursements relèvent des conditions de la boutique qui a encaissé le paiement. Pour un achat fait sur ce site, ils relèvent des conditions générales de vente.
• Quand un abonnement prend fin, les fonctions réservées se referment et l'application vous le dit. La carte, elle, reste entièrement utilisable : le service gratuit n'est jamais dégradé.

Vos contributions

Quand vous déclarez qu'un parking est gratuit, payant ou en zone bleue, vous décrivez un fait observable. Vous devez déclarer ce que vous avez vu, et rien d'autre.

En contribuant, vous acceptez que ce fait soit publié, redistribué et reversé à OpenStreetMap sous la licence ODbL 1.0. C'est ce qui permet de rendre à la base collaborative ce qu'elle nous donne.

Ne déposez aucune donnée personnelle, aucun texte libre, aucune photo : l'application ne vous en demande pas et n'en accepte pas.

Une contribution manifestement fausse ou abusive peut être écartée. Quand deux personnes se contredisent, l'application le dit plutôt que de trancher en silence.

Vos avis

Vous pouvez noter un parking de une à cinq étoiles et choisir jusqu'à trois jetons dans une liste fermée. Ce que les autres voient est une moyenne, un nombre d'avis et le décompte des jetons. Votre identité n'est jamais affichée.

Il n'existe aucun champ de texte libre, ni sur cet écran ni ailleurs dans l'application. C'est un choix assumé : une liste fermée se traduit, se compare, et chaque phrase y est écrite par nous, mesurée, et limitée à ce qu'un conducteur a ressenti sur place.

Les avis ne font l'objet d'aucun contrôle avant publication. Après publication, un avis signalé par au moins deux comptes différents est masqué automatiquement en attendant un examen humain. Ce masquage est décidé par un seuil, donc par un moyen automatisé, et nous préférons le dire.

La date de chaque avis est affichée, et elle est mise à jour lorsque son auteur le modifie.

Vous pouvez signaler un avis depuis l'endroit où vous le voyez, en choisissant un motif dans une liste fermée. Votre signalement est enregistré immédiatement.

Si votre avis est masqué ou retiré, l'application vous l'indique avec le motif retenu quand vous revenez sur ce parking, et la décision figure aussi dans l'export de vos données. Vous pouvez nous répondre à l'adresse de contact indiquée dans la politique de confidentialité.

Si vous êtes responsable d'un lieu affiché sur la carte et que vous doutez de l'authenticité d'un avis le concernant, vous pouvez nous le signaler gratuitement et sans compte, à l'adresse de contact indiquée dans la politique de confidentialité, comme le prévoit l'article L111-7-2 du code de la consommation. Votre signalement doit être motivé : dites quel avis et pourquoi.

Vos photos

Une fois la fonctionnalité ouverte, vous pourrez joindre des photographies à un parking, dans la limite de cinq par lieu. Il n'existe aucun champ de légende ni aucun autre texte libre. Vous devez être l'auteur de la photographie que vous envoyez, ou avoir le droit de la diffuser.

Cette fonctionnalité n'est pas ouverte à ce jour, et aucune photographie ne peut être envoyée ni affichée. Elle n'ouvrira qu'après une relecture juridique et la mise en service du floutage automatique décrit ci-dessous. Nous préférons l'écrire plutôt que de laisser croire à un service qui n'existe pas encore.

En envoyant une photographie, vous nous accordez le droit non exclusif et gratuit de la conserver, de la redimensionner, d'y flouter les visages et les plaques, et de l'afficher dans l'application et sur le site, dans le monde entier et pour les seuls besoins du service. Vous en restez l'auteur. Ce droit prend fin lorsque la photographie est retirée ou que votre compte est supprimé, et les fichiers sont alors détruits. Nous ne la vendons pas et nous ne la cédons à personne.

À la réception, chaque image est décodée puis ré-encodée : ses métadonnées disparaissent avec le fichier d'origine, y compris la position enregistrée par votre appareil, que nous ne lisons jamais. Les visages et les plaques d'immatriculation sont floutés sur toutes les images, sans exception et sans possibilité de désactivation. L'original n'est jamais conservé. Une image qui n'a pas subi ce traitement n'est diffusée à personne.

Les photographies ne font l'objet d'aucun contrôle humain avant publication. Après publication, une photographie signalée par au moins deux comptes différents est masquée automatiquement en attendant un examen humain. Ce masquage est décidé par un moyen automatisé. Vous pouvez signaler une photographie depuis l'endroit où vous la voyez, en choisissant un motif dans une liste fermée, dont l'atteinte au droit d'auteur et la présence de données personnelles.

Si votre photographie est masquée ou retirée, l'application vous l'indique avec le motif retenu, et la décision figure aussi dans l'export de vos données. Vous pouvez nous répondre à l'adresse de contact.

Signaler un contenu

Si vous estimez qu'un contenu diffusé par le service est illicite, vous pouvez nous le signaler par voie électronique, gratuitement et sans compte, à l'adresse de contact indiquée dans la politique de confidentialité. Dites où se trouve le contenu, ce que vous lui reprochez et comment vous joindre : sans ces trois éléments, nous ne pouvons pas l'examiner.

Certains motifs, comme un contenu illicite ou la présence de données personnelles, permettent de juger sans examen juridique détaillé. Dans ce cas, un seul signalement suffit à masquer le contenu le temps que nous l'examinions. Le masquage est provisoire, il est consigné, et il est levé si le signalement n'était pas fondé.

Quand votre signalement porte une adresse électronique, nous en accusons réception, puis nous vous écrivons la décision prise et les recours dont vous disposez. C'est une personne qui lit et qui répond.

Contenus à caractère terroriste

Le service n'accepte ni texte libre, ni fichier, ni image. Ce que vous pouvez y publier se limite à des faits sur un lieu, choisis dans un vocabulaire fermé que nous écrivons. Y diffuser un contenu à caractère terroriste est donc impossible par construction, et c'est notre première mesure contre ce risque.

Si une autorité compétente nous adresse une injonction de retrait au titre du règlement européen relatif aux contenus à caractère terroriste en ligne, nous retirons le contenu visé ou en bloquons l'accès dans le délai d'une heure que ce règlement prévoit. Les injonctions sont reçues à l'adresse de contact indiquée dans la politique de confidentialité, en français et en anglais.

Aucune mesure spécifique au sens de l'article 5 de ce règlement ne nous a été imposée à ce jour, et nous n'employons aucun outil automatisé de détection. Si cela changeait, nous l'écririons ici.

Usage acceptable

N'automatisez pas l'application, ne tentez pas de contourner ses limites de débit, ne cherchez pas à extraire massivement les données par ses interfaces privées. La base de données dérivée est de toute façon offerte au téléchargement, en entier, sous licence libre : la porte est ouverte, il est inutile de forcer la fenêtre.

Le service applique des limites de débit par appareil et par compte. Les dépasser entraîne un refus temporaire, jamais une suppression de données.

Données et confidentialité

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. L'origine des données cartographiques et la licence qui les couvre sont décrites sur la page d'attribution.

Responsabilité

L'application est un outil d'information. Elle ne remplace ni la signalisation, ni le code de la route, ni votre jugement. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une amende, d'un retard ou d'un dommage résultant d'une information incomplète ou périmée, dans les limites permises par le droit applicable. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

Modifications

Ces conditions portent un numéro de version et une date. Une évolution substantielle est publiée ici avant d'être appliquée.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles protectrices du pays où vous résidez.

• Mickaël Lebret, entrepreneur individuel de droit français.
• Adresse : 170 avenue de Colmar, 68200 Mulhouse, France
• SIREN 829 094 390. Non inscrit au registre du commerce et des sociétés, immatriculé au registre national des entreprises le 2017-04-13.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR64829094390
• Téléphone : +33 7 65 17 17 96